Un changement inattendu pour les travailleurs indépendants : la réduction du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 €, votée récemment, est mise en pause par le gouvernement. Cette décision a été confirmée par le ministre de l’Économie, Éric Lombard, jeudi 6 février 2025, lors de son intervention au JT de France 2.
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Cet article est l’occasion de revenir sur la réforme et de comprendre le revirement du gouvernement.
Une réforme contestée par les indépendants
Intégrée dans le Projet de loi de finances pour 2025, cette mesure devait entrer en vigueur en mars prochain. Elle imposait aux micro-entrepreneurs de facturer la TVA à partir d’un chiffre d’affaires annuel de 25 000 €, contre les seuils actuels de 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les activités commerciales.De nombreux indépendants ont exprimé leur inquiétude face à cette modification. L’application de la TVA aurait entraîné une hausse automatique des prix pour leurs clients, notamment ceux qui ne peuvent pas déduire cette taxe (particuliers, associations, professions libérales…). Certains redoutaient de devoir réduire leurs tarifs pour absorber cette charge fiscale, mettant en péril leur rentabilité.
Un sursis, mais pas un renoncement
Devant la levée de boucliers suscitée par cette réforme, l’Exécutif a choisi de suspendre son application et d’ouvrir des discussions avec les représentants des travailleurs indépendants.Officiellement, l’objectif de cette mesure était d’harmoniser la fiscalité entre les différents statuts d’entreprises et de générer environ 400 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’État. Cependant, cette nouvelle règle risquait également de favoriser l’essor du travail dissimulé, certains auto-entrepreneurs pouvant être tentés de contourner la TVA pour rester compétitifs.
Aucune date de réexamen n’a été communiquée à ce jour. En attendant, les plafonds en vigueur restent inchangés, laissant aux micro-entrepreneurs un répit bienvenu avant d’éventuelles nouvelles décisions.