La fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’une affection longue durée (ALD) a suscité une vive opposition à l’Assemblée nationale. La mesure, proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, a finalement été rejetée après un large front commun des députés, toutes sensibilités politiques confondues.
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Dans cet article, nous allons revenir sur le contenu de cette mesure et expliquer pourquoi elle a provoqué une forte opposition au sein de l’Assemblée nationale.
Une mesure qui a provoqué un tollé à l’Assemblée
Ce lundi 3 novembre 2025, les élus ont voté contre l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières perçues par les malades en ALD. Cette disposition, défendue par le gouvernement, visait à aligner leur traitement fiscal sur celui des indemnités classiques. Mais la proposition a immédiatement soulevé un vent de contestation dans l’Hémicycle.
Les députés de tous horizons se sont unis pour en demander la suppression. Pour beaucoup, cette mesure revenait à pénaliser les citoyens les plus fragiles.
Une alliance politique rare contre une mesure jugée injuste
Fait exceptionnel, cette disposition a réuni contre elle des groupes souvent opposés sur la plupart des sujets. Les élus de la droite, de la gauche et de l’extrême droite ont tous dénoncé une réforme qu’ils jugent socialement inacceptable.
Ce consensus inhabituel illustre à quel point la mesure a été mal accueillie. De nombreux parlementaires ont rappelé que ces indemnités constituent souvent la seule ressource des personnes contraintes d’interrompre leur activité professionnelle pendant de longues périodes.
Une mesure symbole d’un budget contesté
Le rejet de cet article marque un revers politique pour le gouvernement, déjà critiqué pour plusieurs dispositions du budget 2026 jugées défavorables aux ménages. Les députés d’opposition ont dénoncé une approche qu’ils estiment déséquilibrée, cherchant des économies du côté de la santé plutôt que sur les dépenses fiscales jugées superflues.
Pour beaucoup, ce projet incarne le symbole même d’un budget antisocial. En effet, de nombreux députés reproche à l’exécutif de ne pas s’attaquer aux niches fiscales profitant aux contribuables les plus aisés, préférant cibler des dispositifs de protection sociale destinés aux plus vulnérables.
Le gouvernement sur la défensive
Face à la fronde des députés, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a tenté de justifier le choix du gouvernement sans s’y attarder. Elle a expliqué que la liste des dispositifs fiscaux concernés dans le budget s’appuie sur des recommandations existantes, notamment celles de la Cour des comptes. Celle-ci préconise régulièrement de revoir certaines exonérations jugées inefficaces ou trop coûteuses pour les finances publiques.
Mais ces arguments n’ont pas suffi à convaincre les députés. L’idée de fiscaliser les indemnités versées aux personnes souffrant d’une affection longue durée a été perçue comme une attaque contre la solidarité nationale. Le vote a donc confirmé la volonté des élus de préserver l’exonération actuelle pour ces malades, qui font déjà face à des difficultés économiques et physiques importantes.
Un signal fort envoyé au gouvernement
En rejetant cette mesure, l’Assemblée nationale a adressé un message clair : les politiques budgétaires ne doivent pas se faire au détriment des plus fragiles. Ce revers pourrait inciter le gouvernement à revoir sa copie avant la suite des débats sur le budget.
Les indemnités journalières des malades en ALD resteront donc, pour l’instant, non imposables. Une décision saluée par de nombreuses associations de patients et par les parlementaires, qui y voient un acte de justice sociale autant qu’un rappel du rôle protecteur de l’État face à la maladie.