Le portage salarial possède de nombreux avantages par rapport au statut d’indépendant ou d’auto-entrepreneur. En effet, en devenant consultant en portage, vous accédez au régime général du salariat et à ses avantages. Vous conservez toute votre autonomie et votre liberté. Et en tant que salarié vous cotisez aux caisses de la sécurité sociale, de la retraite et du chômage. Le consultant en portage peut donc bénéficier de l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) en faisant une demande d'allocation chômage auprès de Pôle Emploi.
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Le portage salarial et le droit au chômage
Le portage salarial, c'est une relation tripartite entre :
- La société de portage qui va gérer les démarches administratives liées à son activité professionnelle
- Le consultant en portage : qui devient salarié porté
- Les entreprises clientes pour lesquelles le salarié porté effectue ses prestations.
Cela permet au consultant en portage salarial d’accéder au régime général du salariat. Les missions du salarié porté sont en CDD de portage salarial ou CDI de portage salarial. Il est donc couvert par la sécurité sociale et cotise au même titre que les autres salariés pour la caisse de la sécurité sociale, la caisse de retraite et la caisse d’assurance chômage. Il est donc possible pour le salarié porté de percevoir des indemnités chômage. Il y a tout de même des conditions à respecter.
Conditions et démarches pour ouvrir ses droits au chômage
Pour pouvoir faire une demande d’aide au retour à l’emploi (ARE)et bénéficier du chômage, il faut avoir accumulé 130 jours ou 910 heures d’activité professionnelle (CDD ou CDI en portage salarial) au cours des 24 derniers mois suivant la fin de son dernier contrat (36 mois pour les personnes de plus de 53 ans). Il suffit alors au salarié porté de s’inscrire à Pôle Emploi avec les documents fournis à la fin de son contrat de travail en portage salarial.
A la fin de sa mission, le salarié porté reçoit un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi. Ces documents sont obligatoires pour pouvoir demander l’ouverture des droits au chômage du salarié auprès de Pôle Emploi.
Le salarié porté peut prétendre à l’ouverture de ses droits au chômage dès la fin de son contrat de travail. La fin du contrat de travail en portage du salarié porté peut être due à :
- La fin d’une mission
- Une rupture conventionnelle
- Une démission légitime
- Un licenciement
La durée des droits au chômage correspond à la durée des droits acquis par le salarié porté durant ses périodes d’activités professionnelles. L’allocation chômage est mise en place pour une durée minimale de 6 mois. La durée maximale d'indemnisation varie en fonction de la situation du marché du travail.
Cumul des droits au chômage (ARE) et revenus
D’autre part, le consultant en portage peut cumuler l’allocation chômage avec les salaires perçus dans le cadre de son activité professionnelle. Dans le cas du portage salarial, le cumul est possible. Il faut pour cela :
- Être déjà inscrit auprès du Pôle Emploi avant de se mettre en portage salarial
- Avoir déclarer son activité tous les mois auprès de Pôle Emploi pour permettre le cumul et l’ajustement entre salaire et allocation
- Avoir ses droits en cours de validité
Il est donc nécessaire de bien déclarer son activité auprès de Pôle Emploi tous les mois et de bien remplir son compte-rendu d'activité (CRA) auprès de la société de portage afin de calculer au mieux ses droits au chômage.
Voir aussi :
- Comment cumuler ARE et salaire en portage salarial ?
- Comment obtenir une attestation Pôle emploi en portage salarial ?
- Comment calculer ses indemnités chômage en portage salarial ?
- Vos droits aux chomage en portage salarial expliqués
- Comprendre la réforme du chomage 2023
- Les tendances Emploi en 2024
- ARCE et portage salarial : comment ça marche ?