En portage salarial, le consultant réalise sa mission auprès du client, mais il ne facture généralement pas lui-même la prestation. En effet, la société de portage prend en charge la gestion administrative, émet la facture au nom de l’entreprise et verse ensuite au salarié porté une rémunération calculée à partir du chiffre d’affaires encaissé, après déduction des frais et des cotisations.
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Dans cet article, nous expliquons le fonctionnement de la facturation électronique en portage salarial, la répartition des responsabilités entre le salarié porté et la société de portage, ainsi que les principaux changements à anticiper.
La facturation électronique est-elle obligatoire en portage salarial ?
La facturation électronique est obligatoire pour la société de portage. En effet, le statut de portage salarial ne constitue pas une exception. Ainsi, la société de portage doit respecter les obligations applicables aux entreprises concernées :
Le salarié porté n’est pas directement soumis à l’obligation d’émission, car il ne facture pas lui-même le client. Il doit simplement transmettre à la société de portage les informations nécessaires à l’établissement de la facture.
Qui doit gérer la facturation électronique en portage salarial ?
L’obligation ne repose pas sur le salarié porté, puisque celui-ci ne facture pas lui-même le client. En effet, la société de portage signe la relation commerciale avec le client et émet la facture correspondant à la prestation réalisée par le consultant. Par conséquent, c’est elle qui devra :
- Choisir une plateforme agréée ;
- recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs ;
- émettre les factures destinées aux clients professionnels ;
- transmettre les données nécessaires à l’administration ;
- gérer les éventuels rejets ou corrections ;
- conserver les factures et les justificatifs.
Facturation électronique : quel est le rôle du consultant ?
En portage salarial, le consultant n’émet pas directement la facture destinée au client. Cette responsabilité appartient à la société de portage, puisqu’elle est l’entreprise qui signe la relation commerciale, facture la prestation et encaisse le règlement. Toutefois, le consultant joue un rôle essentiel dans le bon déroulement de la facturation électronique.
- Transmettre les informations nécessaires : après la réalisation de la mission, le consultant doit transmettre à la société de portage toutes les informations utiles à l’établissement de la facture (coordonnées du client, description de la prestation...)
- Faire valider la prestation : le consultant doit obtenir la validation de la prestation par son client. Cette validation peut prendre la forme d’un relevé de temps signé, d’un bon pour accord ou d’un compte rendu d’activité approuvé. La société de portage pourra ensuite utiliser ce justificatif pour émettre la facture.
- Suivre la facturation et les paiements : le consultant peut également suivre l’état d’avancement de la facture depuis son espace personnel ou auprès de la société de portage. Il pourra notamment vérifier si la prestation a été validée, si la facture a été transmise au client et si le règlement a été reçu.
Facturation électronique : quels sont les avantages du portage salarial ?
La réforme de la facturation électronique peut représenter une contrainte pour les entreprises qui doivent adapter leurs outils et leurs processus. En portage salarial, une grande partie de cette gestion est prise en charge par la société de portage. Pour un indépendant confronté à la réforme de la facturation électronique, passer en portage salarial comporte de nombreux avantages.
Une gestion administrative prise en charge
Le principal avantage du portage salarial est que le consultant n’a pas à gérer directement l’émission, la transmission et le suivi de ses factures. La société de portage s’occupe de tout.Le consultant peut ainsi se concentrer sur la réalisation de sa mission plutôt que sur les démarches administratives liées à la facturation.
Une mise en conformité simplifiée
La société de portage doit choisir les outils et les plateformes nécessaires pour respecter la réforme. Le consultant n’a donc pas à sélectionner lui-même une plateforme agréée ou à modifier son logiciel de facturation.Il doit principalement transmettre les informations demandées et respecter les délais internes. La société de portage assure ensuite la conformité du processus de facturation.
Un meilleur suivi des paiements
La facturation électronique facilite le suivi des factures transmises au client. La société de portage peut identifier les factures envoyées, reçues, acceptées ou rejetées.Ce suivi permet de réagir plus rapidement en cas d’erreur ou de retard. Le consultant peut également être informé de l’état de sa facture et mieux comprendre le calendrier de versement de sa rémunération.
Une continuité entre facturation et rémunération
En portage salarial, le chiffre d’affaires facturé et encaissé sert de base au calcul du salaire du consultant. Un circuit de facturation mieux suivi peut donc faciliter la gestion de la rémunération.La société de portage reste responsable de l’encaissement du client, du calcul du salaire, de l’établissement du bulletin de paie et du versement de la rémunération.
Un accompagnement plus important
La société de portage peut également accompagner le consultant dans l’utilisation des outils, la transmission des relevés d’activité et la gestion des justificatifs.Le niveau d’accompagnement dépend toutefois de chaque société de portage. Avant de choisir une entreprise, le consultant peut vérifier les outils mis à disposition, les délais de traitement, les modalités de suivi des factures et l’assistance proposée.
Le portage salarial permet ainsi de déléguer la complexité technique de la facturation électronique, tout en conservant un rôle actif dans la transmission des informations nécessaires à la facturation.
Conclusion
En portage salarial, la société de portage est responsable de la facturation électronique, car c’est elle qui facture le client et encaisse le règlement. Le salarié porté n’a donc pas à émettre lui-même ses factures ni à choisir une plateforme agréée.
Son rôle reste toutefois essentiel : il doit transmettre les informations liées à sa mission, faire valider sa prestation et respecter les délais fixés par la société de portage. En retour, il bénéficie d’une gestion administrative simplifiée, d’un meilleur suivi des paiements et d’un accompagnement dans la mise en conformité.La réforme ne remet donc pas en cause le fonctionnement du portage salarial. Elle renforce surtout l’importance d’une bonne coordination entre le consultant et la société de portage pour assurer ne facturation rapide, conforme et correctement suivie.
Pour aller plus loin :
La facturation électronique pour les sociétés: quelles obligations ?
La facturation électronique pour les auto-entrepreneurs : quelles obligations ?