Organisation de travail hybride, conciliant avantages du salariat et du freelancing, le portage salarial est né dans le souci d’aider les cadres seniors à retrouver du travail plus facilement. Avant de devenir une branche professionnelle, le portage salarial a connu différentes phases d’évolution et de structuration visant à lui octroyer une structure juridique plus sécurisante pour ses acteurs.
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Le portage salarial tend, aujourd’hui à se démocratiser et à intéresser des professionnels issus de différentes tranches d’âge. Qui est derrière la création du portage salarial ? Quand a-t-il fait son apparition dans le Code du Travail ? Quels organismes assurent la structuration et la sécurisation des activités en portage salarial ? Nous détaillons, ici, tout ce qu’il faut savoir sur la naissance et l’évolution du portage salarial : origines, syndicats, structure juridique, etc.
Le portage salarial : définition
Le portage salarial est un dispositif d’emploi basé sur une relation tripartite liant :- un travailleur indépendant appelé salarié porté ;
- une entreprise de portage salarial ;
- une entreprise cliente.
Le portage salarial au service des cadres seniors
Dans les années 1980, des associations d’anciens cadres (anciens d’AVARAP et de HEC) veulent résoudre le problème de la hausse du chômage chez les cadres seniors. Dans ce contexte, l’expertise et le capital de connaissances des cadres séniors sont négligés et peu valorisés. Nourris par ce constat, ils imaginent un système d’emploi :- pouvant à la fois aider cette catégorie socioprofessionnelle à retrouver du travail ;
- diminuant les réticences des entreprises à recruter les cadres seniors ;
- garantissant aux cadres concernés l’accès au statut de salarié.
- il garantit un accès à l’emploi sous forme de prestations de services (coaching, conseil, formation, missions ponctuelles, etc.) ;
- les travailleurs concernés n’ont pas besoin de s’immatriculer en tant qu’indépendants pour y accéder ;
- les adhérents à ce système bénéficient du statut de salarié ;
- les entreprises recrutent les salariés pour des missions ponctuelles.
Le portage salarial se structure : SNEPS, FENPS et OPPS
Naissance du SNEPS
Au sein du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS), né en 1998, en plusieurs actions sont menées :- défense des intérêts des entreprises de portage salarial ;
- facilitation de la mise en place d’accords et de contrats entre entreprises de portage salarial et entreprises clientes.
Naissance de la FNEPS
En 2004, est créée la FNEPS ou Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial. Celle-ci se donne pour mission de sécuriser la profession en matière de règlementation. Elle tente de compléter l’action menée par les syndicats dédiés au portage salarial en se penchant sur la question du cadre juridique nécessaire à la valorisation de cette modalité d’emploi.Apparition de l’OPPS
En 2006, naît l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS). Celui-ci regroupe différents syndicats du portage salarial (SNEPS, CFDT, CFT, etc.). Cette structure vise à mieux définir :- les activités concernées par le portage salarial ;
- les modalités d’exercice des prestations dans le secteur ;
- le fonctionnement et le rôle des sociétés spécialisées dans le portage salarial.
- le statut du travailleur porté et les modalités de gestion de ses missions. Celles-ci peuvent se faire en CDD ou en CDI. Les contrats de la mission doivent être signés en début de prestation. Le contrat de travail signé par le salarié porté ne peut contenir des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité ;
- la relation liant les sociétés de portage salarial aux salariés portés et à leurs clients ;
- l’accès à la formation professionnelle via le DIF pour le salarié porté.
Fusion du SNEPS et de la FNEPS : naissance du PEPS
En 2012, le SNEPS fusionne avec la FNEPS pour donner le PEPS : le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial. Celui-ci regroupe aujourd’hui la majeure partie des entreprises de portage salarial et se positionne comme le premier syndicat de portage salarial. Cette organisation hérite des missions de la FNEPS et du SNEPS.
Le portage salarial devient une branche professionnelle
Accord de branche et convention collective : définitions
Un accord de branche est un texte dont le but est de protéger les travailleurs faisant partie du même secteur d’activité. Ce type de texte naît à la suite de négociations entre syndicats de travailleurs et patronat (un ou plusieurs dirigeants d’entreprise) évoluant au sein du même secteur. Un accord de branche peut être appliqué au niveau régional, départemental ou national. Il peut s’intéresser aux points suivants :- les modalités d’embauche ;
- le droit à la formation ;
- les congés payés ;
- les conditions de détermination du niveau de qualification ;
- etc.
Portage salarial, accord de branche et convention collective
Après la structuration des différents organismes dont le but est de mieux organiser le portage salarial, le lobying auprès des pouvoirs publics permet d’aboutir à une reconnaissance officielle de ce statut.En 2008, le portage salarial fait son apparition dans le Code du Travail. La loi portant sur la modernisation du marché du travail, pose une définition juridique sur la relation tripartite liant le salarié porté à son client et à l’entreprise de portage salarial.
À partir de 2010, se met en place l’accord de branche du portage salarial : celui-ci devient une profession. En 2017, et toujours dans le but de mieux sécuriser le parcours professionnel des salariés portés, une convention collective nationale est créée. Établie pour une période de cinq ans, cette convention collective pourra connaître de nouvelles évolutions dans le futur.
Pour conclure, le portage salarial visait au départ à aider les cadres seniors dans leur réinsertion professionnelle. Aujourd’hui, le recours à cette forme d’emploi s’est démocratisé et est choisi par tout prestataire de services désireux de se lancer à son compte sans perdre les avantages du salariat. Le cadre juridique lié à cette organisation de l’emploi a également atteint un certain niveau de maturité permettant de mieux sécuriser le statut des salariés portés mais également les activités des autres acteurs du portage salarial.
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