En tant qu'indépendant, vous n'êtes pas à l'abri d'un accident. Sans couverture adaptée, les conséquences financières peuvent être lourdes, voire fatales pour la pérennité de votre activité.
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Les protections du salariat
Le portage salarial est un statut hybride à mi-chemin entre le salariat et l'indépendance. Il permet à un indépendant de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant sa liberté. Par conséquent, lorsque vous signez un contrat de travail en portage salarial, vous bénéficiez des mêmes avantages du salariat au niveau de la protection sociale, c'est à dire :-
La mutuelle : Comme tout salarié, vous bénéficiez d'une complémentaire santé d'entreprise. La société de portage a l'obligation légale de vous en proposer une. Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale pour vos frais médicaux, d'hospitalisation ou dentaires. Les niveaux de ← Intro garantie varient selon les sociétés de portage : pensez à comparer les offres avant de vous engager.
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La prévoyance : En cas d'arrêt maladie, d'invalidité ou de décès, le régime de prévoyance prend le relais. Il vous garantit le maintien d'une partie de vos revenus lorsque vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité. C'est une protection essentielle pour les indépendants qui, en dehors du portage, ne bénéficient que d'une couverture minimale du régime des travailleurs non-salariés (TNS).
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L'assurance chômage : C'est l'un des atouts majeurs du portage salarial. En cotisant à l'assurance chômage comme n'importe quel salarié, vous ouvrez des droits à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) en cas de fin de mission ou de rupture de contrat.
Les protections propres à l'activité freelance ?
Si le portage salarial vous offre les garanties du salariat, il n'oublie pas pour autant votre réalité de consultant indépendant. En tant que professionnel en mission chez un client, vous êtes exposé à des risques spécifiques que le monde salarié classique ne connaît pas. C'est pourquoi la société de portage souscrit en votre nom une couverture essentielle :
- La RC Pro : la responsabilité Civile Professionnelle vous protège contre les conséquences financières d'une erreur, d'une omission ou d'un manquement commis dans le cadre de votre mission. Si un client subit un préjudice du fait de votre intervention, qu'il soit matériel, immatériel ou corporel, la RC Pro prend en charge les frais de réparation et d'indemnisation. Sans elle, c'est votre patrimoine personnel qui est directement engagé.
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La garantie financière : toute société de portage salarial a l'obligation légale de disposer d'une garantie financière souscrite auprès d'un organisme habilité (banque, assurance ou organisme professionnel). En cas de défaillance financière de votre société de portage, elle garantit le paiement de vos salaires et indemnités dus. Autrement dit, même si votre société de portage rencontre de graves difficultés économiques, vous ne vous retrouvez pas sans ressources du jour au lendemain.
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L'AGS : l'association pour la Gestion du régime de garantie des salaires vient en complément de la garantie financière, le salarié porté bénéficie du régime de l'AGS, auquel cotise obligatoirement tout employeur en France. En cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire de la société de portage) l'AGS intervient en dernier recours pour avancer les sommes dues. C'est un filet de sécurité ultime, géré par les CGEA (Centre de Gestion et d'Étude AGS), qui s'applique à tout salarié, y compris le salarié porté.
Les assurances : comparatif portage salarial vs freelance classique
| Protection | Portage salarial | Micro-entreprise | SASU | EURL |
|---|---|---|---|---|
| Mutuelle santé | Incluse et souscrite par la société de portage | À souscrire soi-même | Obligatoire si salarié de sa propre structure | Obligatoire si salarié de sa propre structure |
| Prévoyance | Incluse, régime général | Régime TNS couverture minimale, à compléter | Partielle selon contrat souscrit | Régime TNS couverture minimale, à compléter |
| Assurance chômage (ARE) | Cotisation automatique, droits ouverts | Aucun droit à l'ARE | Sous conditions strictes | Aucun droit à l'ARE |
| RC Pro | Incluse et souscrite par la société de portage | à souscrire soi-même | à souscrire soi-même | à souscrire soi-même |
| Garantie financière | Obligatoire pour toute société de portage | Inexistante | Inexistante | Inexistante |
| AGS (protection en cas de liquidation) | Bénéficie du régime AGS en tant que salarié | Aucune protection | Aucune protection (dirigeant exclu) | Aucune protection (dirigeant exclu) |
Conclusion
Choisir son statut en tant qu'indépendant, c'est aussi choisir son niveau de protection. Et sur ce terrain, tous les statuts ne se valent pas.Le portage salarial ne se résume pas à une simple solution administrative : c'est un véritable bouclier, qui vous permet d'exercer votre activité avec la sérénité d'un salarié et la liberté d'un entrepreneur. Une combinaison rare, que peu de statuts sont en mesure d'offrir.
Pour aller plus loin :