En portage salarial, le salarié porté engage des dépenses nécessaires à la réalisation de ses missions. Ce sont les frais de fonctionnement ou de mission, il en existe plusieurs types dont certains peuvent donner lieu à divers frais professionnels. C’est notamment le cas pour le consultant en portage qui se déplace beaucoup dans le cadre de son travail. Il est éligible à la déductibilité de ces frais de déplacement : les indemnités kilométriques (IK) ou frais kilométriques.
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Dans cet article, nous allons vous expliquer le fonctionnement des frais kilométrique en portage salarial.
Que sont les frais kilométriques ?
Le consultant en portage salarial peut se retrouver souvent en déplacement pour ses missions et cela peut occasionner des frais : transports, repas, logement pour les grands déplacement, etc. Ils comprennent la distance domicile-travail et les différentes dépenses engagées par le porté pendant ces déplacements. Ces dépenses constituent les frais kilométriques qui sont un type de frais professionnels.À noter que puisqu’ils constituent des notes de frais : ils sont déductibles de votre revenu imposable et donc, ne sont soumis ni à cotisations patronales ni à cotisations salariales. Le barème de calcul des frais kilométriques est fixé par l’URSSAF.
Il existe des conditions pour pouvoir en bénéficier :- utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles
- l’utilisation du véhicule ou des transports en commun doit être contrainte (indisponibilité des transports en commun, horaires non compatibles etc.)
- L’utilisation du véhicule ne doit pas relever d’une convenance personnelle
Les indemnités kilométriques (IK)
Les indemnités kilométriques du consultant en portage peuvent passer en frais professionnels car elles constituent des frais de déplacement. Et dans ce cas, le montant qui passera en frais professionnels est déductible du revenu imposable du consultant en portage.Frais kilométriques voiture et vélo
Il est possible pour le salarié porté de faire passer les frais kilométriques engagés pour ses missions auprès de ses clients en note de frais.1. J’utilise mon véhicule personnel à titre professionnel :
Les véhicules éligibles aux remboursements des indemnités kilométriques supérieurs à 15,000 km sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS)
2. Tous les ans, les sociétés à but lucratif sont soumises au paiement de la TVS pour les véhicules qu’elles louent, utilisent ou possèdent. De ce fait, le consultant en portage qui utilise son véhicule à des fins professionnelles et déclare plus de 15,000 km en note de frais sur l’année est soumis au paiement de la TVS.
| Kilométrage | Coefficient |
|---|---|
| Jusqu'à 15 000 km | 0 % |
| De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
| De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
| De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
| À partir de 45 001 km | 100 % |
| Puissance administrative (CV) | Distance jusqu'à 5 000 km | Distance de 5 001 km à 20 000 km | Distance au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1 065 | d x 0,370 |
| 4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1 330 | d x 0,407 |
| 5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1 395 | d x 0,427 |
| 6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1 457 | d x 0,447 |
| 7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1 515 | d x 0,470 |
- du type de véhicule
- de la puissance fiscale du véhicule
- de la distance parcourue par jour travaillé
- du nombre de trajet par mois
→ Le consultant en portage peut donc transformer le kilométrage parcouru à titre professionnel en note de frais.
Le salarié porté qui utilise son vélo uniquement pour les trajets domicile-travail est éligible aux indemnités kilométriques (sur l’itinéraire le plus court). Les indemnités kilométriques vélo sont calculés sur la base |0,25€ / km parcouru| ainsi :
|0,25 x nombre de km parcouru A/R x nombre jours travaillés|
→ les frais kilométriques vélo sont exonérés de cotisations dans la limite de 200€ / an.
Parmi les frais de déplacement, il y a deux types de frais kilométriques qui sont éligibles à la déductibilité : les frais au forfait et les frais supplémentaires.
Frais kilométriques au forfait
Ce sont des frais au forfait disponible pour les consultants en portage dit “petit voyageur (PV) avec IK” et “grand voyageur (GV)”.Forfait petit voyageur et indemnités kilométriques (IK)
Pour que ces frais kilométriques soient déductibles du CA du consultant, il faut que :- la distance domicile-travail soit supérieure à 50 km trajet aller et au minimum égal à 1h30 de transports en commun de trajet aller ou absence de transports en commun
- le consultant rentre à son domicile le soir
- le consultant fournisse sa carte grise et son attestation d’assurance
Forfait grand voyageur et frais kilométriques
À la différence du petit voyageur, la situation du porté grand voyageur implique qu’il ne peut pas rentrer à son domicile tous les soirs : en plus des forfaits repas, logement, déjeuner…le porté va pouvoir bénéficier des indemnités kilométriques. Il faut les prendre en compte dans le forfait grand voyageur. Le salarié porté bénéficie des indemnités kilométriques calculées selon le barème de l’URSSAF.Frais supplémentaires
Ce sont tous les frais kilométriques hors forfait engagés par le salarié porté lors de ses déplacements professionnels. Pour que ces frais soient déductibles du revenu imposable du salarié porté, il doit fournir les justificatifs pour chaque dépense. Si les dépenses ne peuvent être justifiées, elles ne constituent pas des frais professionnels. Il peut s’agir :- d’un billet d’avion ou de train, taxi, etc.
- de l’utilisation de sa voiture personnelle à des fins professionnelles hors cadre normal des missions (mission ponctuelle, aller d’un site de mission à un autre, etc.)
- acquisition de matériel professionnel ou nécessaire à l’activité professionnelle
Les frais supplémentaires, également appelés frais exceptionnels, permettent au porté de déclarer des dépenses au réel.