Peut-on faire du service à la personne en portage salarial ?

Le portage salarial est un statut qui permet à un indépendant de profiter des avantages du salariat. Si le statut présente de nombreux avantages pour les personnes qui souhaitent se lancer en douceur ou pour celles qui souhaitent tester la viabilité de leur activité, force est de constater que le statut n’est pas ouvert à tout le monde.

Certains métiers ont des réglementations qui ne sont pas compatibles avec le portage salarial.  Mais est-ce le cas pour les métiers de service à la personne ? Dans cet article, on va vous expliquer s’il est possible d’être un consultant en portage salarial tout en exerçant des services à la personne.

Les services à la personne : c’est quoi exactement ?

L’article 7231-1 du Code du travail, désigne les services à la personne comme un ensemble de professions qui se déroulent directement au domicile des individus et qui ont pour objectif de répondre à des besoins spécifiques liés à leur quotidien. Ces services englobent une variété d’activités essentielles, parmi lesquelles :

• La garde d’enfants ;
• L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ;
• Le soutien scolaire ;
• Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

De manière générale, ces métiers sont souvent exercés par des professionnels qui travaillent en indépendant. Cette caractéristique laisse supposer qu’ils pourraient s’adapter au statut de salarié porté.

Services à la personne et portage salarial : est-ce compatible ?

Le portage salarial n’est pas un statut adapté à toutes les formes d’indépendance. En effet, pour devenir salarié porté, l’indépendant doit respecter certaines règles, telles que :

• Avoir un diplôme de niveau 5 (Bac+2)

Ou

• Avoir trois ans d’expérience dans son domaine d’expertise ;
• Avoir une rémunération mensuelle brute totale supérieure à 2 517,13 € ;
• Être capable de trouver ses clients.

Même si vous remplissez toutes ces conditions, le fait de travailler dans le domaine du service à la personne vous rend inéligible au portage salarial. En effet, les métiers sous règlementation stricte (avocat, médecin…) ne peuvent pas être exercés en portage salarial, il en va de même pour les services à la personne. Ces métiers sont encadrés par le Code du travail et nécessitent un accord des services de l’Etat pour être exercés. De fait, vous ne pouvez pas exercer en portage salarial.

En plus de cela, l’ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial exclut explicitement les personnes exerçant des activités de services à la personne d’exercer leur activité sous le statut de salarié porté.

Conclusion

Bien que le portage salarial ne soit pas adapté aux métiers des services à la personne, d’autres options s’offrent aux professionnels de ce secteur. Parmi elles, le statut d’auto-entrepreneur se distingue par sa simplicité de création et sa faible exigence en termes de contraintes administratives.

Pour approfondir le sujet :

• Le portage salarial pour les architectes
• Les métiers du BTP sont-ils compatibles avec le portage salarial
• Formateur en portage salarial
• Le portage salarial dans le domaine informatique