Peut-on travailler à temps partiel en portage salarial ?

Travailler seulement quelques jours par semaine, reprendre une activité après la retraite ou encore tester un nouveau projet professionnel sans quitter son emploi actuel : les raisons de rechercher davantage de flexibilité sont nombreuses. Beaucoup de professionnels passent en freelance pour exercer à temps partiel. Dans ce cas de figure, la micro-entreprise est souvent l'option la plus populaire. Pourtant, le portage salarial a de nombreux atouts pour travailler en freelance.

 Malheureusement, pour de nombreux freelances, ce statut reste souvent associé aux consultants exerçant à temps plein. Cette idée reçue est pourtant loin de refléter la réalité. Le portage salarial à temps partiel séduit aujourd'hui un nombre croissant de professionnels aux profils variés. Mais quelles sont les règles à respecter ? Comment ça marche ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir dans cet article.

Portage salarial à temps partiel : que dit la loi ?

Le portage salarial est encadré par l'ordonnance du 2 avril 2015, complétée par la convention collective nationale du 22 mars 2017. Ces textes définissent les droits et obligations des trois parties impliquées : le salarié porté, la société de portage et l'entreprise cliente.

Sur la question du temps partiel, la réglementation ne fixe aucune durée minimale de travail hebdomadaire. Un professionnel peut donc légalement exercer son activité en portage salarial quelques jours par semaine, voire de manière ponctuelle, sans que cela ne contrevienne au cadre légal.

En revanche, la convention collective prévoit un plancher de rémunération. Pour un salarié porté à temps plein, celui-ci est fixé à 2 517 € brut par mois. Dans le cadre d'une activité à temps partiel, ce montant est proratisé en fonction du volume d'activité réellement facturé. Il n'existe pas de minimum absolu pour les missions ponctuelles, mais la rémunération doit rester cohérente avec le chiffre d'affaires généré.

Concernant la nature du contrat, le salarié porté peut être lié à la société de portage par un CDI ou un CDD, y compris à temps partiel. Le contrat doit préciser la durée de la mission, les conditions de rémunération et le périmètre d'intervention.

Enfin, il convient de distinguer deux situations distinctes : l'activité exercée en portage salarial comme source principale de revenus à temps réduit, et celle exercée en complément d'un emploi salarié existant. Dans ce second cas, il convient de vérifier l'absence de clause d'exclusivité dans le contrat de travail principal.

Portage salarial à temps partiel : comment ça marche ?

Le fonctionnement du portage salarial à temps partiel repose sur le même mécanisme que pour une activité à temps plein, à la différence que le volume d'activité est proportionnel aux missions réalisées.

Le salarié porté prospecte et négocie ses missions en toute autonomie. Une fois la mission identifiée, la société de portage salarial signe le contrat de prestation avec l'entreprise cliente, facture les honoraires, puis reverse au consultant un salaire après déduction des charges sociales et de ses frais de gestion.

La rémunération nette perçue dépend de trois variables principales :

• Le taux journalier moyen (TJM) négocié avec le client
• Le nombre de jours travaillés sur la période
• Les frais de gestion prélevés par la société de portage, généralement compris entre 5 % et 12 % du chiffre d'affaires HT

Quels sont les avantages du portage salarial à temps partiel ?

Le portage salarial à temps partiel présente plusieurs atouts qui le distinguent des autres statuts disponibles pour une activité réduite ou complémentaire.

•  Une protection sociale maintenue : même à temps partiel, le salarié porté bénéficie d'une couverture sociale complète. En effet, l'ensemble des droits liés au statut de salarié sont conservés, proportionnellement au volume d'activité déclaré.
•  Une flexibilité totale dans l'organisation du travail : le salarié porté est libre de définir son rythme de travail en fonction de ses contraintes personnelles et professionnelles. Il choisit ses missions, négocie ses tarifs et organise son emploi du temps sans contrainte hiérarchique. Cette autonomie est particulièrement adaptée aux profils qui souhaitent travailler à temps paritel.
• L'absence de création de structure juridique : contrairement à la micro-entreprise ou à la création d'une société, le portage salarial ne nécessite aucune démarche d'immatriculation. La société de portage porte juridiquement l'activité, ce qui simplifie considérablement la mise en route, notamment pour une activité de faible volume.
• Une crédibilité administrative renforcée : le portage salarial génère de véritables bulletins de paie, ce qui peut s'avérer déterminant dans certaines situations : constitution d'un dossier de crédit immobilier, justification de revenus auprès d'un bailleur, ou encore renouvellement d'un titre de séjour pour les ressortissants étrangers.

Quels sont les inconvénients du portage salarial à temps partiel ?

Si le portage salarial à temps partiel offre une souplesse appréciable, il convient d'en connaître les limites avant de s'engager.

• Un coût de gestion proportionnellement élevé pour les petits volumes : les frais de gestion prélevés par la société de portage s'appliquent quel que soit le volume d'activité. Sur un chiffre d'affaires mensuel réduit, ces frais peuvent représenter une part importante de la rémunération finale. La rentabilité du dispositif suppose donc un TJM suffisamment élevé pour absorber ces coûts.
• Des droits à l'assurance chômage limités : les droits à l'allocation chômage (ARE) étant directement liés au montant des cotisations versées, une activité à temps partiel génère mécaniquement des droits réduits. En cas de cessation d'activité, l'indemnisation sera donc proportionnelle au volume d'activité déclaré, ce qui peut constituer un filet de sécurité insuffisant pour certains profils.
• La vigilance sur la clause d'exclusivité : les salariés en CDI souhaitant exercer une activité en portage salarial en parallèle doivent impérativement vérifier leur contrat de travail. Certains employeurs prévoient une clause d'exclusivité interdisant toute activité professionnelle extérieure. Son non-respect peut exposer le salarié à des sanctions disciplinaires.
• L'incompatibilité partielle avec le statut de micro-entrepreneur : il n'est pas possible d'exercer la même activité simultanément en portage salarial et sous le régime de la micro-entreprise. Si un professionnel souhaite cumuler les deux statuts, il doit s'assurer que les activités exercées sont distinctes, sous peine de requalification par l'URSSAF.​

Conclusion

Le portage salarial à temps partiel constitue une réponse concrète aux besoins de flexibilité d'un nombre croissant de professionnels. Encadré par la réglementation, accessible sans création de structure juridique et compatible avec plusieurs situations de cumul, il permet d'exercer une activité indépendante tout en conservant les garanties du statut salarié.

Pour autant, ce dispositif n'est pas adapté à tous les profils ni à tous les niveaux d'activité. La viabilité financière du montage dépend en grande partie du taux journalier pratiqué et de la régularité des missions. Une analyse préalable de sa situation personnelle et professionnelle reste donc indispensable avant de se lancer.

Pour aller plus loin :

Le portage salarial est-il meilleur que la micro-entreprise pour la retraite ?