En portage salarial, l'absence de mission ne signifie pas nécessairement l'absence de toute ressource. La convention collective du portage salarial prévoit des mécanismes spécifiques pour accompagner les consultants portés durant les périodes sans activité : l'allocation de prospection.
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C'est quoi l'allocation de prospection ?
L'allocation de prospection est une indemnité versée au consultant porté durant les périodes sans mission. Elle est prévue par l'article 22.2 de la convention collective du portage salarial, qui encadre précisément ses conditions d'attribution, son montant et sa durée.
Son objectif est de permettre au consultant de maintenir une activité de recherche de missions sans être exposé à une absence totale de revenus durant cette phase.Elle se distingue de la réserve financière, avec laquelle elle est souvent confondue. La réserve financière est un capital constitué progressivement au fil des missions et restitué au consultant en fin de contrat. L'allocation de prospection, elle, est un mécanisme de versement mensuel prélevé sur cette réserve durant l'intermission. L'une est une épargne, l'autre est un flux.
Qui peut bénéficier de l'allocation de prospection ?
L'allocation de prospection est réservée aux consultants portés en CDI de portage salarial. Les titulaires d'un CDD n'y ont pas accès. Pour bénéficier de l'allocation de prospection vous devez respecter deux conditions :
- Être en période d'intermission : le consultant ne doit disposer d'aucune mission active en cours, et donc ne générer aucun chiffre d'affaires auprès de la société de portage.
- Disposer d'une réserve financière suffisante : l'allocation est prélevée sur la réserve financière constituée par le consultant au fil de ses missions. En l'absence de réserve, ou si celle-ci est insuffisante, aucune allocation ne peut être versée.
Quel est le montant de l'allocation de prospection ?
La convention collective fixe un montant minimum équivalent à une journée de travail par mois, calculée sur la base du salaire minimum de référence en portage salarial. En pratique, ce montant se situe entre 138 € et 168 € bruts par mois.
Ce montant peut paraître modeste. Il faut le comprendre pour ce qu'il est : un complément de sécurité destiné à couvrir partiellement les charges courantes durant la recherche de missions, et non un substitut au salaire. Son rôle est d'éviter une rupture totale de revenus , pas de la compenser intégralement.Bon à savoir : La société de portage peut aller au-delà du minimum. En effet, la convention collective fixe un plancher, pas un plafond.
Combien de temps dure l'allocation de prospection ?
La convention collective limite la durée de versement de l'allocation de prospection à 3 mois maximum. Cette durée s'apprécie sur l'ensemble de la relation contractuelle avec la société de portage, et non par période d'intermission.
Autrement dit, si un consultant a déjà bénéficié de deux mois d'allocation lors d'une première intermission, il ne pourra prétendre qu'à un mois supplémentaire lors d'une éventuelle intermission suivante, quelle que soit la durée de l'activité exercée entre les deux.Une fois le plafond de 3 mois atteint, l'allocation de prospection cesse d'être versée. Si le consultant n'a toujours pas retrouvé de mission, deux situations peuvent se présenter :
- L'ouverture des droits à l'assurance chômage : Le consultant porté en CDI qui se retrouve sans mission sur une durée prolongée peut, sous certaines conditions, faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance d'activité. Ce licenciement ouvre les droits à l'ARE auprès de France Travail, dans les mêmes conditions qu'un salarié classique. La durée d'indemnisation dépend des droits cumulés et de l'âge du consultant.
- La rupture conventionnelle : le consultant et la société de portage peuvent également convenir d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. Ce mode de rupture ouvre également les droits à l'ARE, tout en permettant une séparation à l'amiable.
Comment faire une demande d'allocation de prospection ?
La démarche n'est pas automatique. Le versement de l'allocation de prospection ne se déclenche pas dès lors qu'une mission prend fin. En effet, le salarié porté doit en faire la demande auprès de la société de portage. En pratique, la démarche se déroule en deux étapes :
- Signaler la fin de mission à votre conseiller : dès qu'une mission se termine sans qu'une nouvelle soit prévue, il est recommandé d'en informer rapidement votre conseiller OpenWork. C'est à partir de ce moment que la période d'intermission est officiellement ouverte et que les droits à l'allocation peuvent commencer à courir.
- Formuler la demande de versement : votre conseiller vérifie l'état de votre réserve financière et les conditions d'éligibilité. Si les conditions sont réunies, le versement est intégré à votre bulletin de paie du mois concerné.
La rémunération des heures de prospection chez OpenWork
Chez OpenWork, plutôt qu'une allocation de prospection, nous permettons à nos consultants portés de se rémunérer sur leurs heures de prospection déclarées, prélevées sur leur réserve financière.Les conditions d'accès sont identiques à celles de l'allocation de prospection :
- Être en période d’intermission
- Disposer d’une réserve financière suffisante
- Limitée à 3 mois maximum
Le montant n'est pas forfaitaire. En effet, il dépend du taux horaire contractuel du consultant et du nombre de jours de prospection déclarés dans le mois. Plus le consultant déclare de jours, plus la rémunération versée est élevée, dans la limite du solde disponible sur sa réserve.
À titre indicatif, pour le taux horaire le plus courant chez OpenWork (21,25 €/h), le montant minimum s'élève à 171,81 € bruts par jour. Pour le taux horaire le plus bas (13,701 €/h), il est de 110,77 € bruts par jour.
Ce mécanisme présente un avantage important par rapport à une simple allocation forfaitaire : les heures de prospection déclarées génèrent des droits, aussi bien pour l'assurance chômage que pour la retraite. En effet, il ne s'agit pas d'une indemnité, mais d'heures de travail rémunérées à part entière.
Conclusion
L'allocation de prospection est un dispositif utile, mais encadré. Son montant modeste et sa durée limitée à 3 mois en font un filet de sécurité de court terme, et non un substitut au salaire. Son efficacité dépend avant tout de la réserve financière constituée par le consultant au fil de ses missions.
La meilleure protection contre une intermission difficile reste l'anticipation : maintenir une activité de prospection continue, constituer une réserve solide et connaître ses droits avant d'en avoir besoin.