Portage salarial sans missions

Le portage salarial est un statut qui permet à un indépendant de bénéficier d'une protection similaire à celle d'un salarié. Mais que se passe-t-il lorsqu'un consultant porté se retrouve sans missions ?

Lorsqu'un consultant ne génère pas de chiffre d'affaires, on parle d'intermission. Cette situation n'est ni identique à celle d'un salarié classique sans emploi, ni comparable à celle d'un indépendant sans clients. Dans cet article, nous allons faire le point sur le cadre légal applicable au salarié porté sans missions.

Qu'est-ce qu'une période d'intermission ?

En portage salarial, l'intermission désigne la période durant laquelle un consultant porté ne dispose d'aucune mission active et ne génère donc pas de chiffre d'affaires auprès de la société de portage.

 Il ne faut pas confondre intermission et chômage. En effet, le consultant en intermission n'a pas nécessairement perdu son emploi. Selon son type de contrat, il peut rester juridiquement salarié de la société de portage, sans pour autant percevoir de rémunération.

L'intermission peut survenir dans plusieurs situations :

• À l'issue d'une mission, dans l'attente d'un nouveau contrat client
• En début d'activité, le temps de décrocher une première mission
• De manière imprévue, suite à une fin de mission anticipée

Sans missions : que dit la convention collective ?

Signer un contrat de travail avec une société de portage salarial avant d'avoir décroché une première mission est tout à fait possible. En effet, certains consultants rejoignent une société de portage en phase de prospection active, en anticipation d'un démarrage d'activité imminent. Dans ce cas, la période qui précède la première mission s'apparente à une intermission de début de contrat.

L'article 17.2 de la convention collective du portage salarial pose le principe de base : l'absence de mission entraîne l'absence de rémunération. Si le consultant ne facture pas, il ne perçoit pas de salaire.

Ce principe distingue le portage salarial du salariat classique, où la rémunération est due indépendamment de l'activité générée. En portage, le salaire est directement indexé sur le chiffre d'affaires encaissé par la société de portage pour le compte du consultant.

Pour autant, la convention collective ne laisse pas le consultant porté sans recours. Elle prévoit plusieurs mécanismes de protection destinés à couvrir les périodes sans activité :

• La réserve financière : constituée tout au long des missions actives
• L'allocation de prospection : mobilisable pendant une durée limitée
• Des droits à l'assurance chômage : sous certaines conditions, en fin de contrat

Comme nous le verrons par la suite, ces dispositifs varient selon que le consultant est titulaire d'un CDI ou d'un CDD de portage.

CDI ou CDD : deux situations très différentes

 En CDI

La fin d'une mission en CDI en portage salarial n'entraîne pas la rupture du contrat de travail : celui-ci est simplement suspendu. Le consultant reste juridiquement salarié de la société de portage, et continue à bénéficier de sa couverture sociale (mutuelle, prévoyance).

Deux mécanismes financiers s'appliquent durant cette période :

• La réserve financière :  cette réserve est alimentée mission après mission et restituée intégralement au consultant en fin de contrat. Elle constitue le principal filet de sécurité financier en période d'intermission.
• L'allocation de prospection : l'article 22.2 de la convention collective prévoit la possibilité de verser une allocation de prospection pendant les périodes sans mission. Son montant minimum correspond à une journée de travail par mois, et sa durée est limitée à 3 mois maximum. Elle est prélevée sur la réserve financière constituée par le consultant, et non financée par la société de portage.

À l'issue du CDD, le consultant perçoit une prime de précarité égale à 10% de l'ensemble des salaires bruts versés durant la durée du contrat. Cette prime est versée automatiquement à la fin du contrat et constitue un premier filet de sécurité immédiat avant l'ouverture éventuelle des droits à l'assurance chômage.

Ce qu'OpenWork fait pour vous en intermission

OpenWork accompagne ses consultants portés tout au long de leur activité, y compris durant les périodes sans mission.

• Un conseiller dédié : chaque consultant dispose d'un interlocuteur unique chez OpenWork, disponible pour faire le point sur sa situation contractuelle, ses droits en cours et les démarches à engager en période d'intermission.
• Des webinaires : OpenWork propose chaque mois des sessions en ligne sur des thématiques utiles en période de recherche de missions : prospection commerciale, développement du réseau professionnel, fixation du TJM, fidélisation clients. Ces webinaires sont accessibles gratuitement à l'ensemble des consultants portés.

Que faire pendant l'intermission ?