Existe-t-il un lien de subordination en portage salarial ?

Le portage salarial présente un véritable paradoxe. En effet, le salarié porté se situe à la croisée des chemins entre indépendant et salarié. L'indépendance évoque la liberté, tandis que le salariat implique une relation de subordination. Etant donné que le consultant signe un contrat de travail avec la société de portage, on peut se demander si celle-ci exerce un pouvoir de direction sur lui.

Existe-t-il un lien de subordination en portage salarial ? Si tel n'est pas le cas, le salarié porté doit-il néanmoins rendre des comptes à la société de portage ? Dans cet article, nous allons clarifier la question du lien de subordination dans le cadre du portage salarial.

Portage salarial et lien de subordination : que dit la loi ?

Pour déterminer s'il existe un lien de subordination en portage salarial, il faut d'abord définir ce qu'implique un tel lien. Un lien de subordination fait référence à la relation par laquelle un employeur exerce son pouvoir de direction sur un employé. Ce lien permet à l'employeur de donner des instructions, de contrôler le travail effectué, d'évaluer son exécution et de sanctionner d'éventuelles fautes ou mauvaises performances.

Si on s'en tient à cette définition, on constate que celle-ci ne s'applique pas au portage salarial. En effet, la convention collective du 22 mars 2017 dispose que le salarié porté bénéficie de la liberté de prospecter. Cette disposition contredit clairement l'idée d'un lien de subordination. L'idée que le portage salarial impliquerait une relation de subordination découle de la confusion entre le contrat de travail en portage salarial et le contrat de travail traditionnel.

Contrairement à un contrat de travail classique, le salarié porté ne se voit pas imposer les mêmes contraintes. Le portage salarial n'implique pas :

• Le contrôle strict de l'employeur : dans le cadre du portage salarial, le salarié conserve une autonomie dans la gestion de ses missions, ce qui le différencie du salarié classique qui doit se conformer à des directives précises.
• Les horaires de travail imposés : le salarié porté a la possibilité de définir ses propres horaires et d'organiser son temps de travail selon ses besoins et ses projets.
• La dépendance économique : contrairement à un salarié traditionnel, qui dépend d'un unique employeur pour son revenu, le salarié porté peut travailler pour plusieurs clients et diversifier ses sources de revenus.
• Les sanctions liées à la performance : dans un cadre traditionnel, l'employeur a le pouvoir de sanctionner un salarié en cas de mauvaise exécution de ses tâches, ce qui est moins applicable dans le cadre du portage salarial, où le salarié porte une part plus importante de responsabilité pour ses résultats.

Ainsi, il apparaît que la relation entre le salarié porté et la société de portage est différente de celle qui existe dans un cadre salarial classique. Même s'il est évident qu'il n'y a pas de lien de subordination entre la société de portage et le salarié porté, celui-ci est tout de même soumis à des obligations.

Quelles sont les obligations du salarié porté envers la société de portage salarial ?

S'il n'existe pas de lien de subordination entre le salarié porté et la société de portage, le salarié a toutefois des obligations vis-à-vis de la société de portage. En effet, celui-ci doit s'assurer de :

• Réaliser la prestation : le salarié porté a l'obligation d'accomplir la mission pour laquelle il a été engagé. Il doit donc déployer tous les moyens nécessaires pour réaliser sa prestation conformément aux modalités du contrat qu'il a lui-même négocié.
• Participer au recouvrement : si l'entreprise cliente refuse de régler sa facture, le salarié porté doit aider la société de portage à obtenir le paiement de la facture.
• Soumettre un compte rendu d'activité :  il est tenu de soumettre un compte-rendu d'activité (CRA) mensuel, précisant les heures travaillées et leur répartition. Ce document permet à la société de facturer le client et de verser la rémunération au salarié.

Conclusion