Si vous êtes chef d'entreprise et utilisez ou avez acquis un véhicule pour les besoins de votre activité professionnelle, vous pouvez déduire vos dépenses du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais de carburant.
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Cet article est l'occasion de découvrir les nouveaux tarifs applicables aux frais de carburant 2023, pour votre déclaration de revenus de l'année 2024.
Actualisation du barème des frais de carburant
Chaque année, l'administration fiscale actualise le barème des frais de carburant, connu également sous le nom de "barème BIC des frais de carburant". Ce mécanisme a pour objectif de fixer un tarif kilométrique pour l'année précédente, en se fondant sur les distances parcourues au cours de l'exercice 2023. Il représente une solution alternative au barème kilométrique, qui n'est pas nécessairement exigé pour évaluer les coûts associés aux déplacements professionnels.En effet, ce dispositif offre aux contribuables une méthode efficace pour déterminer les dépenses relatives au carburant dans le cadre de leurs activités professionnelles, tout en tenant compte des variations annuelles des prix et des modèles de véhicules utilisés.
Applicabilité du barème
Les dispositions de ce barème s'appliquent sous certaines conditions spécifiques, notamment aux salariés, aux titulaires de revenus non commerciaux, aux bénéficiaires de revenus agricoles relevant du régime simplifié, ainsi qu'aux travailleurs indépendants opérant sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ayant choisi d'adopter une comptabilité simplifiée.Variations des tarifs pour 2023
Pour la déclaration de revenus 2024, le barème de 2023 présente les variations suivantes par rapport à l'année précédente :- une hausse pour les véhicules à moteur essence (+ 4,1 à + 4,8 %) et GPL (+ 15,1 à + 16,4 %) et pour les véhicules deux-roues ;
- une baisse pour les voitures roulant au diesel (- 3 %).
Nouveau barème : quelles sont les restrictions
Le barème des frais de carburant ne concerne que les véhicules qui ont un usage mixte, personnel ET professionnel. Les véhicules utilitaires ne sont pas éligibles.Tarifs pour les Véhicules de Tourisme
| Puissance fiscale | Gazole (€/km) | Essence sans Plomb (€/km) | GPL (€/km) |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0,099 | 0,123 | 0,073 |
| 5 à 7 CV | 0,122 | 0,152 | 0,090 |
| 8 et 9 CV | 0,145 | 0,181 | 0,107 |
| 10 et 11 CV | 0,164 | 0,203 | 0,121 |
| 12 CV et plus | 0,182 | 0,226 | 0,135 |
| Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés | Frais de carburant (€/km) |
|---|---|
| Inférieure à 50 CC | 0,040 |
| De 50 CC à 125 CC | 0,081 |
| 3, 4 et 5 CV | 0,102 |
| Au-delà de 5 CV | 0,142 |
Il convient de noter que vous n'êtes pas tenu d'inclure les pièces justificatives avec votre déclaration, cependant, il est impératif de les conserver pendant une période minimale de trois ans afin de pouvoir les présenter à votre service des impôts, si cela s'avérait nécessaire.